Intervention de Guillaume Larrivé

La procédure prioritaire est en voie de disparition et cette nouvelle procédure n’aura d’ « accélérée » que le nom.

Je ne ferai pas oeuvre de divination mais je pense qu’à la fin du quinquennat de François Hollande, cette loi aura directement causé une augmentation du flux des demandes car elle accroîtra le délai d’instruction…