Intervention de Bernard Cazeneuve

Le travail très méticuleux de M. Richard appelle une réponse précise. Je ne suis pas favorable à son amendement et je préférerais qu’il soit retiré, mais je tiens à lui expliquer pourquoi.

Si j’ai bien compris son objet, l’amendement vise à compléter la disposition qui permet le placement en procédure accélérée dans le cas très précis où une demande est présentée en vue de faire échec à un éloignement.

Vous souhaitez réintroduire la mention selon laquelle la mesure d’éloignement concernée peut être « prononcée ou imminente » – des termes qui figuraient dans le projet du Gouvernement, mais que la commission des lois, au terme de ses débats, n’a pas souhaité retenir.

Or la modification introduite par la commission des lois est purement rédactionnelle. Bien que plus simple, voire elliptique, elle vise les mêmes cas, celui d’un étranger qui dépose une demande d’asile parce que les autorités publiques ont engagé contre lui une procédure d’expulsion que sa demande a pour seul objet de ralentir, ou celui d’un demandeur qui fait déjà l’objet d’une mesure d’éloignement.