Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, votre amendement tend à prévoir à l’article 7, alinéa 30, que le demandeur peut étayer sa demande par des éléments relatifs à une demande d’asile qu’il a pu présenter dans un autre pays et qui serait en cours d’instruction. Votre proposition ne me paraît pas pouvoir être acceptée en l’état, car elle pose un problème de fond, celui de sa compatibilité avec le règlement Dublin III, qui traite avec une grande précision de la situation des demandeurs d’asile ayant déposé des demandes dans plusieurs pays européens. La mise en oeuvre de ce règlement étant en soi déjà délicate, il ne me semble pas opportun d’introduire dans notre droit national des dispositions qui risqueraient de lui être contraire.

Je vous propose donc retirer votre amendement car, dans notre débat destiné à transposer les directives européennes, tout ce qui irait à l’encontre du droit européen nous conduirait à des impasses législatives et politiques et produirait de sérieuses difficultés opérationnelles.