Intervention de Denys Robiliard

M. Lellouche avait présenté le même amendement que moi, mais pour des raisons radicalement différentes. Lui estimait que l’exigence en termes probatoires n’était pas suffisante ; je pense moi qu’il ne faut pas définir, en tout cas pas trop avant, la façon dont se forme l’intime conviction à laquelle se résume quand même, me semble-t-il, la prise de décision à l’OFPRA et ensuite à la CNDA.

J’aurais pu me satisfaire de la première partie de l’alinéa 34 : « Lorsqu’une partie de ses déclarations n’est pas étayée par des éléments de preuve, il n’est pas exigé du demandeur d’autres éléments de justification (…) ». Mais ensuite, l’alinéa, qui a un style extrêmement bruxellois, multiplie la complexité pour aboutir à un système probatoire dans lequel, si on est dans telle situation, il se passe ceci, et si on est dans telle autre situation, il se passe cela. Or, ce n’est pas ainsi que cela fonctionne mais sur la cohérence d’un récit, la pertinence de ce récit et sa cohérence avec ce que l’on sait d’un pays, l’absence de contradiction. Pour autant, il ne s’agit pas d’un système formel de preuve comme celui que tend à instituer cet alinéa 34, raison pour laquelle je souhaite sa suppression.