Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je propose le retrait de ces amendements, car ils ne vont pas du tout dans le sens de la simplification. Par ailleurs, l’envoi systématique n’est absolument pas demandé par la directive. À défaut de retrait, mon avis serait défavorable.
