Intervention de Bernard Cazeneuve

Je partage l’avis de Mme la rapporteure. Demandons-nous tout d’abord si l’hébergement « directif » est remis en cause par le fait de ne pas clôturer le dossier si la personne a refusé l’hébergement proposé. Non car la suspension des indemnités auxquelles le demandeur d’asile a droit présente un caractère extrêmement dissuasif. Elle rend par conséquent opérante la procédure d’hébergement « directif » tel qu’il est défini par la loi.

Si la personne part sans laisser d’adresse, la procédure est clôturée.

Cette proposition, différente de celle du Gouvernement car enrichie par la commission, correspond à l’esprit du texte souhaité par le Gouvernement. Avis très défavorable.