Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à garantir l’entretien du demandeur d’asile devant l’OFPRA lors de l’examen préliminaire de la demande de réexamen. La directive « Procédures » prévoit une procédure obligatoire de recevabilité des demandes de réexamen mais laisse aux États toute latitude pour savoir si ces demandeurs bénéficient d’un entretien lors de l’examen préliminaire.

L’esprit de la réforme est aussi d’étendre et de renforcer les garanties de tous les demandeurs d’asile. Nous ne nous satisfaisons pas, par conséquent, d’une transposition a minima de la directive.