Intervention de Arnaud Richard

L’esprit de cet amendement consistait à ce que le demandeur d’asile puisse être soumis à une forme de réserve pendant la durée d’instruction de sa demande en France. Il ne paraîtrait pas de bon aloi qu’il s’expose à un risque de persécution par des actions qu’il commettrait de son propre fait après avoir quitté son pays d’origine.

Cela étant, l’amendement étant mal rédigé, je suppose que Mme la rapporteure me fera une réponse assez sèche.