Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 10, amendement 52

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le coût de cette micro-niche est de 1 à 2 millions d'euros l'an. Il nous a donc semblé que, pour douloureuse que soit cette dépense, elle était supportable.

L'amendement n° 213 de M. Dumont ne recueille pas l'avis favorable du Gouvernement.

S'agissant de l'amendement n° 52 , j'appelle l'attention du rapporteur général sur le fait que son objet est sensiblement le même que celui de l'amendement nos 448 . Il me semble que l'amendement n° 52 aurait été préférable, mais il devient inutile dès lors que l'amendement n° 448 a été adopté. Le préférer pour des raisons de rédaction n'a pas un énorme intérêt.

Par conséquent, si le rapporteur général en est d'accord, pourriez-vous, monsieur Dumont, retirer l'amendement n° 52 au bénéfice de l'amendement n° 448 , déjà adopté ?

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