Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Comme je l'ai dit en première lecture, la réforme de la dépendance est encore loin d'être soumise au Parlement. Par ailleurs, le passage du taux de la contribution de 0,15 % à 0,30 %, puis la modification de la définition des retraités concernés, donnent l'impression d'une improvisation permanente. Le compte rendu de la discussion au Sénat nous conforte dans cette impression – il semble que d'autres pistes aient été envisagées pour l'affectation de cette somme. Bref, il s'agit plutôt de mettre en place une « machine à taxer ». Nous le déplorons. Nous entendons pour notre part être associés à des discussions dans une perspective de long terme.

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