Intervention de Monique Orphé

Merci, messieurs, de votre présence. Je regrette profondément que ce projet de loi ne comporte pas un volet consacré à l'outre-mer – seul l'article 56 indique que le Gouvernement prendra par ordonnances les mesures relatives à l'outre-mer. La situation sanitaire outre-mer est alarmante, les régions ultramarines présentent des spécificités, et nous souhaitons amender le texte grâce aux éléments qui nous seront apportés au travers de nos auditions.

Pourriez-vous nous faire une présentation rapide de la DGOS ?

S'agissant du fonctionnement de l'hôpital public, quelle mesure auriez-vous aimé voir figurer dans le projet de loi ? Existe-t-il une solution simple pour améliorer la trésorerie des hôpitaux ?

Que faut-il penser de l'article 12 du projet qui prévoit l'institution d'un service territorial de santé au public (STSP) ? Cet article peut-il permettre d'améliorer l'offre de soins ambulatoires outre-mer et, par conséquent, de soulager l'hôpital d'un certain nombre de consultations externes ?

L'article 26 réaffirme l'existence d'un service public hospitalier ancré dans les territoires. Quel changement apporte-t-il ? Des amendements pourraient-ils améliorer la rédaction de cet article ?

L'article 37 porte sur la recherche dans les établissements de santé. Vous paraît-il de nature à améliorer le fonds de roulement des hôpitaux ? Peut-il améliorer la mise sur le marché de médicaments innovants ?

Enfin, l'article 38 concerne les agences régionales de santé (ARS). Quelles relations les hôpitaux publics outre-mer ont-ils avec les ARS ?

Notre saisine porte sur les articles 1er, 3, 4, 5, 7, 12, 18, 26, 37, 38 et 56.