Intervention de Jean Debeaupuis

Il partira des initiatives des acteurs. Pour l'instant, il y a encore quelques interrogations, mais tous les acteurs de ville, quel que soit leur statut, pourront apporter des éléments favorisant une meilleure coordination et un meilleur service à la population sur tel ou tel thème, par exemple la prise en charge des femmes enceintes ou les soins aux personnes handicapées. Cette action s'inscrira à un niveau infrarégional, plutôt territoire de santé, où les gens se connaissent et sont capables de définir la façon dont ils souhaitent travailler ensemble. Sans être au centre du dispositif, les établissements interviendront en soutien des professionnels de premier recours, grâce à leur plateau technique et à leurs spécialistes. Pour la plupart des situations, les professionnels de premier recours et les professionnels de ville sont capables de prendre en charge les patients. Par contre, pour les maladies chroniques ou spécifiques, comme les maladies rares et les cancers, les plateformes territoriales de coordination et d'appui pourront alléger la tâche des professionnels de première ligne en leur apportant un soutien.

L'article 38, porté par le Secrétariat général, vise à redéfinir les projets régionaux de santé et la façon dont les agences régionales de santé les conçoivent et les coordonnent. Actuellement, ces projets régionaux de santé, élaborés tous les cinq ans, sont jugés trop volumineux et complexes. Avec cet article, les ARS auront plus de souplesse pour établir la définition des territoires correspondants. La maille départementale a l'avantage en métropole d'être un repère simple permettant une bonne coordination avec les conseils généraux, en matière de personnes âgées et personnes handicapées, mais elle n'est pas toujours le modèle retenu par les agences régionales de santé ; pour autant, le territoire de santé correspond à la population moyenne des départements, soit environ 600 000 personnes. Aussi les deux idées principales de cet article quelque peu complexe sont-elles les suivantes : d'une part, l'agence pourra définir des territoires d'action, d'autorisation, de service territorial, cette maille plus fine étant de nature à permettre une meilleure prise en compte des soins de premier recours ; d'autre part, les projets régionaux de santé auront une forme plus synthétique, grâce à des documents stratégiques moins volumineux que les précédents.

J'en viens à la situation des établissements outre-mer.

Depuis 2012, le ministère soutient massivement les établissements qui en ont besoin, en particulier les hôpitaux des Antilles. Ceux de la Réunion sont proches de l'équilibre. Ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ont enregistré des progrès gigantesques – à Mayotte, tout repose sur l'hôpital, l'offre de ville faisant défaut. À la Réunion et en métropole, la complémentarité entre les acteurs est importante, le rôle de l'hôpital public est central, notamment pour les permanences des soins et les urgences.

À la Réunion et aux Antilles, les CHU sont récents et doivent développer leur cursus de formation médicale. En effet, actuellement, les étudiants suivent la première année dans les régions, le deuxième cycle en métropole, en coordination avec le CHU de Bordeaux notamment, et le troisième cycle à nouveau en région. Cette rupture de parcours est problématique.

S'agissant des formations paramédicales, la situation est plus homogène car celles-ci sont plus courtes et assurées en totalité dans les régions concernées. Les opportunités professionnelles offertes aux personnes originaires de ces régions sont meilleures et la continuité après formation est également plus grande.

Ainsi, le soutien est très fort, en particulier aux établissements des Antilles qui en ont le plus besoin. Il s'agit de développer l'offre médicosociale aux personnes âgées et personnes handicapées, ainsi que de meilleures conditions d'accessibilité à l'offre sanitaire, grâce au tiers payant.

Ces établissements sont soutenus par le ministère, mais ils sont également accompagnés pour aider à leur reconstruction. Un investissement très important a été engagé au CHU de la Martinique, la reconstruction complète du CHU de Pointe-à-Pitre est programmée à l'horizon 2020, le pôle sanitaire de l'Ouest réunionnais sera finalisé à l'horizon 2018. Ces actions de modernisation et cet accompagnement permettront aux établissements concernés d'assurer un mode de fonctionnement normal des soins, tout en améliorant leur situation financière.