Intervention de Francis Vercamer

Rapporteur pour avis des crédits des programmes 111 et 155 de la mission « Travail et emploi », j'ai rédigé un rapport sur le dialogue social. J'y observais notamment qu'il serait bon de respecter les accords nationaux interprofessionnels. Le Gouvernement prône le respect du dialogue social, et j'ai apprécié que le ministre nous dise que l'accord sur le contrat de génération devrait être respecté. Il devrait en être de même pour le dispositif de rupture conventionnelle issu d'un accord national interprofessionnel. C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer la taxation au forfait social de 20 % de la part des indemnités de rupture conventionnelle inférieure à 72 744 euros.