Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

J'ai déposé l'amendement AS 112 pour alerter le rapporteur. Lorsque nous avons adopté son amendement sur le sujet en séance, j'avais compris que les petites brasseries bénéficieraient d'une exonération substantielle de leurs taxes. Or, elles subiront en réalité une augmentation de plus de 160 %. L'amendement en question concernait plutôt les brasseries intermédiaires que les petites brasseries, catégorie qui recouvre non seulement des entreprises artisanales, ceux qui brassent des bières biologiques, mais aussi le secteur associatif ou celui de l'économie sociale et solidaire. Je défendrai d'ailleurs un amendement supprimant l'augmentation de la taxe pour les petites brasseries qui produisent moins de 10 000 hectolitres.

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