Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement vise à revenir au taux par hectolitre antérieur, à savoir 1,38 euro par degré alcoométrique, pour les brasseries produisant moins de 10 000 hectolitres, très nombreuses dans ma région du Nord.

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