Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement est rédactionnel.
Si une taxation s'explique par un motif de santé publique, monsieur Jacquat, c'est bien celle des boissons contenant de la taurine : ce n'est pas un hasard si elles font l'objet d'une surveillance de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
