Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Cet amendement vise à créer une taxe additionnelle sur l'huile de palme, qui augmentera progressivement chaque année, jusqu'en 2016. Il s'agit d'encourager la substitution d'autres produits à cette huile, dangereuse pour la santé, mais qui est à ce jour l'une des moins taxées du marché.

Cet amendement a été adopté au Sénat par une majorité homogène. Je regrette que le rapporteur n'ait pas cru bon de le reprendre comme il l'a fait pour d'autres amendements adoptés par nos collègues sénateurs.

Certains jugent préférable de renvoyer ce genre de mesures à une loi de santé publique. D'autres nous suspectent de vouloir avant tout taxer. Je vous mets en garde contre l'utilisation de tels arguments, qui pourraient aussi bien s'appliquer à l'amendement que nous avons adopté sur la bière. J'invite la majorité à ne pas céder à cette facilité et à être cohérente avec son vote au Sénat.

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