Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Je note que Dominique Tian nous propose une réforme d'envergure : les impôts votés en 2012 ne seraient, grâce à son système, applicables qu'en 2014.

Plus sérieusement, je rappelle que la somme en jeu est de 5 millions d'euros, et qu'il y a un abattement de 50 % sur les frais de congrès.

En outre, les industries pharmaceutiques demeurent éminemment rentables. Avis défavorable.

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