Intervention de Christian Eckert

Je vous rappelle, monsieur Carrez, que le Gouvernement était opposé à l’amendement auquel vous faites allusion. Je devine à travers vos propos que vous préparez un recours devant le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement respecte l’Assemblée, qui a fait un choix, et il en tirera éventuellement les conséquences. Je vous demanderai d’ailleurs de suspendre la séance cinq à dix minutes après le vote de cet article, monsieur le président.