Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 12 Nombre de suffrages exprimés: 12 Majorité absolue: 7 Pour l’adoption: 8 contre: 4 (L’article 15, amendé, est adopté.)

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