Intervention de Christian Paul
Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales
Christian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles :Défavorable. Nous sommes généralement en phase avec les propositions du rapporteur général du Sénat. Mais sur ce point précis, nous estimons que supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 2 de l'article 45 viderait celui-ci de sa substance.
