Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

L'article 46 vise à modifier, sans qu'il ait pu être mis en oeuvre, l'article 30 de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament, qui avait institué une expérimentation de la visite médicale collective à l'hôpital pour certains produits de santé. Il revient, sans concertation, sur l'équilibre trouvé à l'époque et, sans portée financière, n'a pas sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous proposons donc de le supprimer.

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