Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Le Sénat a supprimé l’article 47.

Je suis saisi d’un amendement no 208 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 220 .

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

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