Intervention de Christian Paul

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles :

Ces amendements ont déjà été rejetés en première lecture, et je maintiens un avis défavorable. Je rappelle que la mesure proposée ne concerne que trois ou quatre très grands établissements français, et non l'ensemble du système hospitalier.

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