Intervention de Geneviève Levy
Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales
Geneviève Levy, rapporteure pour la famille :On se rend compte, au fil des réunions successives, que même s'il a été amélioré, l'article 71 ter a encore besoin d'être travaillé. J'estime par ailleurs que ce texte n'a pas sa place dans un projet de loi de financement, et que nous devrions nous pencher sur cette question lors de l'examen du projet de loi sur le mariage. Avis défavorable.
