Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je rappelle qu’en première lecture, au terme d’une longue discussion, nous avons adopté l’amendement proposé par nos collègues. Permettez-moi de dresser un parallèle avec l’amendement que nous venons d’examiner concernant les casinos, même si la situation n’est pas exactement la même.
S’agissant des casinos, l’idée est de respecter la recette communale : nous venons précisément de supprimer l’article qui transférait la recette correspondante vers l’EPCI. Le cas des hippodromes est proche. La question, en l’occurrence, est de revenir ou non sur une disposition prise voici deux ans à l’initiative de M. Charasse.
