Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20

Christian Eckert, secrétaire d’état :

Je ne citerai pas de noms propres mais chacun les a bien en tête… Bien sûr, le Gouvernement réfléchit et travaille sur le sujet. Nous proposerons des solutions prochainement. Je sais que vous en faites une question de principe, monsieur Alauzet, à raison de l’artificialisation des sols, mais tel n’est pas forcément l’objectif à poursuivre avec ce type de dispositions fiscales. Dès lors, le Gouvernement n’est pas favorable aux amendements nos 78 et 79 .

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