Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Mais alors pourquoi 2 500 m2 ? Pourquoi pas 3 000, 5 000, ou 500 d’ailleurs ? On verra demain pousser des grandes surfaces de 2 490 m2, qui seront exonérées de la majoration de 50 % de la Tascom ! C’est complètement aberrant. Par ailleurs, la Tascom bénéficiait à l’origine aux collectivités, qui doivent créer des réseaux autour des ces grandes surfaces. Ces 200 millions d’euros nouveaux qui n’iront pas aux collectivités territoriales mais financeront le budget de l’État, c’est tout simplement un racket.

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