Intervention de Christian Paul

Cette proposition de loi ne met nullement en cause la liberté de choix du patient. Celui-ci sera remboursé par sa mutuelle même si le professionnel de santé qu'il a consulté n'est pas membre d'un réseau de soins. L'objectif poursuivi ne se limite pas à une amélioration du remboursement : il s'agit avant tout de faire baisser des prix.

J'ajoute, monsieur Tian, que l'organisme que vous citez dans l'exposé sommaire de votre précédent amendement relève du code des assurances et non du code de la mutualité.