Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22

Christian Eckert, secrétaire d’état :

Le Gouvernement n’est pas favorable à l’amendement no 3 s’il était maintenu. Le projet du Gouvernement est de resserrer le dispositif en abaissant le montant de 100 000 à 50 000 euros. Cependant, il tient compte du nombre de salariés et de la taille de l’entreprise, dans la mesure où il propose 5 000 euros par salarié embauché. On peut penser que le nombre de salariés est plutôt cohérent avec la taille de l’entreprise.

Quant aux amendements nos 36 et 38 de M. Léonard, le Gouvernement est favorable à un seuil de 50 % de salariés embauchés qui soient domiciliés dans la zone franche urbaine. L’un propose de traiter le stock, l’autre le flux – pardonnez-moi d’employer de tels termes s’agissant de personnes et d’entreprises, mais ils sont assez parlants – et le Gouvernement est favorable à l’un ou l’autre de ces amendements.

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