Intervention de Christophe Léonard

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

Madame la rapporteure générale, les quartiers concernés doivent être au nombre de trois dans ma circonscription, et il doit y en avoir un ou deux autres à l’échelle de la France. Bref, cinq ou six quartiers au maximum ont été placés sous le statut de veille active, à l’initiative du Gouvernement et de la secrétaire d’État en charge de la politique de la ville, pour la seule raison qu’ils remplissaient toutes les conditions régissant le statut de quartier prioritaire sauf celle d’une continuité urbaine de 10 000 habitants, condition qui n’émane pas de l’Assemblée nationale mais du décret du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion