Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La proposition du Sénat que nous reprenons est intéressante. En effet, la question à laquelle nous avons été confrontés, s’agissant de l’article 24, c’est que des gouvernements s’étaient engagés sur un sujet de fiscalité…
