Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte, rapporteure :

Ce sont les termes utilisés par l'Autorité de la concurrence dans son avis de 2009 et qu'elle a repris lorsque nous l'avons auditionnée.

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