Intervention de Christian Eckert

Nous avons longuement débattu de cet amendement en première lecture. Les discussions se poursuivent sur cette question à tous les niveaux du Gouvernement. En l’état, il n’est pas possible d’en dire davantage. Le Gouvernement demeure néanmoins plutôt réservé sur l’usage de cette « cartouche », pour reprendre une expression que j’avais déjà utilisée, qui ne me semble pas la plus efficace au sein du dispositif d’ensemble. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée, mais je maintiens les réserves que j’avais formulées lors de la première lecture.