Intervention de Valérie Rabault

Un bref rappel s’impose, car nous avons fait plusieurs allers-retours sur cette question. Le présent article, relatif au versement transport, revient au droit antérieur à la première loi de finances rectificative pour 2014, s’agissant des règles d’exonération du versement pour les fondations et associations à but non lucratif. Contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a adopté deux amendements identiques qui visent à rétablir le dispositif voté l’été dernier, tout en assouplissant les conditions d’exonération, facultatives pour les fondations et associations du secteur médico-social.

Je rappelle – et M. le secrétaire d’État nous l’a dit dans cet hémicycle – qu’un rapport a été remis, mais que les négociations n’ont pas complètement abouti. Il est donc proposé, dans l’espoir que ces négociations aboutissent, de revenir au droit antérieur, c’est-à-dire à celui qui prévalait avant la première loi de finances rectificative que nous avons votée en juillet.