Intervention de Charles de Courson

Cet amendement a simplement pour objet d’éviter des problèmes d’interprétation. Lors de la première lecture de ce projet de loi de finances rectificative, nous avions adopté un amendement insérant un nouvel article tendant à modifier l’article 156 bis du code général des impôts. La rédaction actuelle de cet article du CGI pose des difficultés d’interprétation, mais la nouvelle rédaction, proposée et adoptée, en poserait de nouvelles, ce qui serait préjudiciable aux restaurations – en cours et à venir – de monuments historiques.

En effet, la réhabilitation de ces monuments, qui constituent actuellement des friches immobilières, est un enjeu très important en termes de sauvegarde du patrimoine, d’animation des centres-villes, et de charges d’entretien pour les collectivités. Réduire l’incitation fiscale, et donc le nombre de projets susceptibles de se réaliser, est pour le moins inopportun dans un contexte de crise de l’activité immobilière. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer l’article 31 octies.