Intervention de Marc Dolez

Je soutiens l’amendement de suppression défendu par notre collègue Charles de Courson. Cet article 31 octies a été introduit en première lecture par un amendement examiné par la commission des finances selon la procédure prévue par l’article 88 du règlement et qui n’a donc pas pu être étudié de manière satisfaisante. Mme la rapporteure avait d’ailleurs donné un avis défavorable à cet amendement du Gouvernement, comme elle le rappelle à la page no 99 de son rapport. Elle écrit un peu plus loin, en page no 103, que « les conditions d’examen du dispositif proposé, dont les enjeux ne sont pas négligeables, s’avèrent peu satisfaisantes : le dépôt de l’amendement du Gouvernement est intervenu tardivement, ce qui n’a pas permis d’analyser de façon détaillée la pertinence et la portée des nouveaux critères ainsi définis. Les modifications substantielles apportées par le Sénat mériteraient également un examen approfondi. »

Je constate qu’on vient de nous distribuer, en séance, un amendement du Gouvernement qui rétablit, pour l’essentiel, la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Cet amendement est accompagné de plusieurs sous-amendements, dont l’un est même rectifié : cela montre bien que les conditions dans lesquelles nous examinons cet article ne sont absolument pas satisfaisantes au regard des effets préjudiciables qui pourraient en résulter pour la restauration des monuments historiques. Mon collègue de Courson a eu raison d’insister sur ce point.

Qui plus est, à l’heure où nous parlons, ces effets ne sont pas bien mesurés. La suppression de cet article me semble donc être la voie de la sagesse. Nous pourrons ainsi reprendre cette discussion, élaborer un autre dispositif, dans de meilleures conditions.