Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L’amendement no 6 propose que l’objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale soit indexé sur l’inflation, pas plus, et l’amendement no 7 qu’à l’intérieur du plafond, l’objectif de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale soit également indexé sur l’inflation.

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