Intervention de Charles de Courson

Je connais donc la machine de l’intérieur : on applique des taux forfaitaires – de mémoire, 0,5 % sur la masse salariale et 4 % ou 5 % hors masse salariale. Franchement, c’est purement mécanique. Il vous serait donc très facile de nous communiquer cette information. Nous n’allons pas nous intéresser à la réserve le 15 janvier, alors que nous venons de voter la loi de finances ; elle est bien sûr calculée en amont. Bref, je ne comprends pas votre position : vos arguments ne sont guère solides, monsieur le secrétaire d’État.