Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je partage pleinement l’avis de mon collègue de Courson. On peut comprendre que vous n’ayez pas connaissance de ces éléments en octobre, au moment de la présentation du projet de loi de finances. Mais on connaît le nombre pléthorique d’amendements que vous avez déposés en première, puis en deuxième lecture, que ce soit au projet de loi de finances initial, au projet de loi de finances rectificative ou au projet de loi de programmation des finances publiques. Sur les vingt-deux amendements que nous avons à examiner sur le présent projet de loi, presque une quinzaine ont été déposés par le Gouvernement ! Chaque article ou presque est modifié par un amendement du Gouvernement. Vous pourriez donc très bien nous communiquer le montant de la réserve lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances, au lieu d’attendre le 15 janvier. Cela aurait au moins le mérite d’être lisible et d’apparaître dans le document du projet de loi de finances. Alors que vous prônez la transparence à tous les niveaux, permettez-moi de vous dire que la suppression de cette disposition n’honore pas votre volonté de transparence !

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