Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 25

Christian Eckert, secrétaire d’état :

Nous avions dit que nous devions disposer des bilans comptables de l’année 2013, certifiés, d’ailleurs, par la tutelle, avant de pouvoir nous prononcer valablement sur la suite à donner. Vous avez vu ce qu’il est advenu. On pourrait dire la même chose de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou de l’Autorité des marchés financiers, qui sont des autorités indépendantes, qui ne sont donc pas placées sous la tutelle de l’État, et dont il est utile, pour ce dernier, de connaître les assiettes, les taux et les produits escomptés, afin de piloter au mieux l’ensemble des comptes publics.

Je vous rappelle d’ailleurs – mais vous le savez et ce n’est pas à vous, ici présents ce soir, que je me permettrai de donner des leçons – que la dépense publique ne se limite pas à la dépense du budget de l’État. Elle intègre également la dépense des collectivités locales, bien sûr, mais aussi de tous les organismes publics. Beaucoup de ces derniers se financent, en tout ou partie, au moyen de taxes affectées, dont il est utile, pour le Gouvernement, mais aussi, bien sûr, pour le Parlement, de connaître toutes les caractéristiques.

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