Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez pas dire qu’abondance de biens ne nuit pas et ne donner satisfaction qu’en partie à la commission des finances quand elle demande, de manière légitime, la transparence sur l’ensemble des recettes des collectivités territoriales. C’est pourtant ce que vous faites quand vous acceptez que les prélèvements qui procèdent de la péréquation soient connus de façon détaillée mais que vous refusez de donner le détail de la fiscalité transférée par dispositif. Or, c’est bien sur ces deux voies-là que reposent les perceptions et ce qui fait, au final, la différence entre collectivités. Il est donc complètement aberrant que vous refusiez aujourd’hui une transparence que vous assurez pourtant à tous les niveaux.

La commission des finances du Sénat comme celle de l’Assemblée nationale doivent avoir accès à ces données concernant les collectivités territoriales. Comparaison ne vaut raison que si l’on dispose de tous les éléments. Ne donner qu’une partie des éléments comme vous le faites revient à laisser une part d’ombre qui contrevient au souci de transparence que vous affichez.