Intervention de Joël Giraud

Comme selon la règle Volcker, le rapport Liikanen préconise en effet que les banques de dépôt ne puissent plus investir dans les activités risquées telles que le trading pour compte propre ou l’investissement dans les fonds de private equity. Le rapport Liikanen s’inspire également du rapport Vickers en proposant de filialiser les activités risquées. Quatre grands groupes français seraient plus directement concernés : Société générale, BNP Paribas, Crédit agricole et BPCE. Il ne s’agit pourtant pas de « casser » un modèle mais uniquement d’endiguer les risques. Avec la suppression programmée en loi de finances rectificative pour 2014 de la taxe française de risque systémique, laquelle abonde pourtant le budget de l’État, il y a là le début d’un grave renoncement politique.

Le lobby bancaire, particulièrement actif à Bruxelles, pourrait avoir raison de ces travaux de réflexion et de négociation menés depuis plus de deux ans et très majoritairement soutenus dans l’opinion publique européenne et par les acteurs de l’économie réelle. Pire, le travail d’influence des grands groupes bancaires pourrait prochainement inciter la Banque centrale européenne à renoncer à la politique de taux négatifs menée par Mario Draghi.

Rappelons en effet que depuis quatre mois, le taux des dépôts à la BCE est de - 0,2 %, ce qui consiste en réalité à facturer aux banques leur recours aux services de la BCE. L’approche du Conseil des gouverneurs du 22 janvier prochain, qui devra trancher sur le recours à des achats de dettes souveraines, est au coeur de toutes les tractations. Parmi les indicateurs qui présideront à cette décision figure le résultat, décevant, des premiers achats d’actifs sécurisés par la BCE.

Cela constitue autant de marge de manoeuvre pour les établissements bancaires afin d’imposer de surcroît un changement de cap à la toute récente politique de relance, mise en oeuvre par la Banque centrale.

Nous voterons ce texte tout en appelant à la vigilance sur les points que je viens de souligner.