Intervention de Gilles Lurton

Non, les entreprises ne sont pas opposées à la prise en compte de la pénibilité. Mais force est de reconnaître que l’application de votre loi risque de leur coûter fort cher. Comment seront traitées les périodes d’arrêt maladie, les périodes de congés, les heures supplémentaires, la situation des intérimaires ? Autant de questions auxquelles les entreprises n’ont toujours pas de réponse !

Pis encore, comment seront calculées les cotisations dues au titre de la pénibilité, et surtout la majoration au titre des poly-expositions ?

Votre gouvernement prépare une circulaire visant à calculer les cotisations sur la totalité de l’année salariale. Vous prévoyez de mensualiser la pénibilité sur l’année civile, sans tenir compte de la durée d’exposition des salariés, ni même de la variabilité du nombre des critères auxquels ils seront exposés.

Ce projet de simplification n’est pas conforme à l’esprit de la loi qui, elle, vise les périodes d’exposition réelle. Il n’est pas supportable financièrement pour les entreprises, notamment les plus petites, qui se verront taxer la totalité des salaires au taux le plus fort.

Les entreprises sont très inquiètes : sous couvert de simplification, le montant des cotisations dues risque d’être beaucoup plus élevé que ce que prévoit la loi.

Alors que nous discutions hier d’un texte sur la simplification de la vie des entreprises, c’est tout le contraire que vous faites au quotidien !

Non, monsieur le Premier ministre, la pénibilité, ce n’est pas simple comme un clic ! C’est une véritable usine à gaz pour les entreprises, source de contentieux.