Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Compte pénibilité

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

À partir du 1er janvier prochain, les quatre critères de pénibilité qui ne donnent lieu à aucune difficulté d’appréciation, par exemple le travail de nuit ou le travail posté, donneront droit à des points pour les salariés concernés. Les entreprises n’auront à faire qu’une seule déclaration annuelle par poste de travail. Pour les autres critères de pénibilité, des missions ont été constituées. La première a été confiée à Michel de Virville. La seconde, qui sera conduite par un parlementaire et un chef d’entreprise, permettra de déterminer les conditions les plus simples

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