Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L’article 18 relatif au prélèvement sur le réseau des chambres d’agriculture me pose également problème : 90 millions pour les trois prochaines années, dont 60 millions pour 2015. Les chambres d’agriculture vont elles aussi beaucoup souffrir avec vous, dès l’année prochaine.

Enfin, l’article 47 remet en cause le contrat vendanges. Tous mes collègues de l’UMP concernés par les contrats vendanges se sont indignés, au premier rang desquels Hervé Mariton, ce cher collègue qui a pensé à ses viticulteurs. Cela aura dans les territoires de graves conséquences sur l’emploi saisonnier, qui permet pourtant une amélioration du pouvoir d’achat des jeunes, notamment des jeunes étudiants, qui font les vendanges.

Globalement, ce budget est l’illustration de l’échec de la politique du Gouvernement : échec dans la lutte contre le chômage, avec un demi-million de chômeurs de plus depuis 2012 ; échec dans la lutte contre la hausse du déficit public puisque pour la première fois depuis 2010, le déficit ne sera pas réduit en 2014 – c’est la première fois ! ; échec dans la lutte contre l’augmentation inexorable de la dette, qui a dépassé le cap symbolique des 2 000 milliards d’euros – le seuil d’une dette dépassant les 100 % de PIB se profile à brève échéance ; échec aussi de la parole présidentielle : contrairement au discours du Gouvernement et du Président de la République, il n’y a toujours pas de pause fiscale pour les Français et pour les entreprises.

Nul ne peut croire en la trajectoire budgétaire avec des prévisions de croissance et de recettes surestimées, ce que souligne d’ailleurs le Haut conseil des finances publiques. La dégradation de nos rentrées fiscales est à ce titre particulièrement inquiétante : en 2013, la moins-value a été de près de 15 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale, et elle est de près de 12 milliards d’euros pour 2014. Le matraquage fiscal à l’encontre des ménages et des entreprises en est malheureusement la principale explication. Plus la pression fiscale augmente, plus le produit réellement perçu chute par rapport à la prévision.

Tout le monde est touché par ce budget 2015 : aucune mesure en faveur des entreprises, lesquelles sont au contraire frappées par des mesures antérieures. Les ménages sont également atteints, avec des hausses qui se chiffrent à près de 3 milliards d’euros pour 2015, ce qui n’est pas sans poser problème et qui surtout dément totalement la parole et l’engagement du Président de la République.

Pour échapper aux sanctions de la Commission européenne, la France doit mettre en oeuvre des réformes structurelles et non des économies de pure constatation ou des hausses improvisées de la fiscalité. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre ce projet de loi de finances pour 2015.

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