Intervention de Gilles Carrez

Le Gouvernement en est donc réduit, pour faire face au dérapage de ses dépenses – je songe aussi au dérapage de 500 millions d’euros sur la masse salariale, notamment à l’éducation nationale, qui est très préoccupant – à sacrifier des dépenses d’investissement et de recherche.

Je voudrais à présent dire un mot des recettes, car c’est en ce domaine que la dégradation est la plus forte. Nous enregistrons en effet, sur les recettes, 11 milliards de moins-value par rapport à la prévision initiale, après les 15 milliards de moins-value enregistrés en 2013. Or plus de la moitié de cette moins-value s’explique par le seul impôt sur le revenu.

Je vous remercie à ce propos, monsieur le secrétaire d’État, de m’avoir apporté rapidement des éléments de réponse sur ce sujet, qui nous préoccupe beaucoup, la rapporteure générale et moi-même. Vous avez énuméré plusieurs des causes de cette hémorragie de 6 milliards d’euros : l’effet base de 2013, une croissance spontanée inférieure à la prévision de croissance un peu trop optimiste faite en début d’année, et la baisse forfaitaire de 1,3 milliard d’euros décidée dans le collectif budgétaire de juillet dernier.

Mais cela n’explique pas tout : il reste 3 milliards d’euros, qui s’expliquent notamment – et vous le reconnaissez vous-mêmes – par les revenus des capitaux mobiliers, d’une part, et par les bénéfices industriels et commerciaux – BIC – et les bénéfices non commerciaux – BNC – d’autre part. Or ce phénomène est très inquiétant, car les capitaux mobiliers, qui sont extrêmement mobiles, sont aujourd’hui soumis à une fiscalité qui est devenue confiscatoire : de tous les pays européens, c’est en France qu’elle est la plus élevée, avec un taux marginal à 65 %, prélèvements sociaux compris. Je peux donc vous prédire ce soir que nous constaterons en 2015 la même hémorragie de nos recettes qu’en 2014.

S’agissant des BIC et des BNC, je pense qu’est en train de s’affirmer un comportement d’évitement de l’impôt, ou plus exactement d’adaptation de l’activité de ces professions indépendantes au degré de ponction fiscale qu’elles jugent excessif. Il importe donc, sur ces deux sujets, de regarder les choses de près.

Je vous demande à nouveau, monsieur le secrétaire d’État – et j’y reviens, car il s’agit d’un point très important – de nous fournir, dès le printemps prochain, des statistiques sur les délocalisations qui se sont produites en 2013, à partir de l’exit tax, de l’impôt de solidarité sur la fortune et de l’impôt sur le revenu. Il me revient en effet de toutes parts que le départ de gros contribuables a connu une accélération en 2013, or celui-ci peut se chiffrer en centaines de millions, voire en milliards d’euros.

Pour terminer, je voudrais adresser quelques remerciements, tout d’abord à la rapporteure générale