Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

…notamment mon camarade Chassaigne. Il y a des questions que nous devons pouvoir nous poser ensemble de ce côté-ci de l’Hémicycle. Vous connaissez mon vote sur le Traité budgétaire européen. Il n’empêche, le débat doit être le suivant : comment faire mieux avec autant, voire avec moins, même si c’est compliqué ?

Prenons l’exemple de l’éducation nationale. Nous avons l’un des premiers budgets européens par élève, et nous sommes les champions d’Europe des inégalités scolaires ! Cela pose des questions, car cette situation est parfois liée à des rentes. La désectorisation est donc un enjeu : lorsqu’on se protège pour avoir les meilleures cartes scolaires, les meilleurs profs, les meilleurs remplaçants, cela vient miner la dépense de l’État.

Je ne reviendrai pas sur les priorités qui ont déjà été évoquées par mes collègues – l’éducation nationale, la sécurité et la justice, les 400 millions d’euros pour le logement et la transition énergétique, la solidarité, avec le financement du plan pauvreté, les emplois aidés.

S’agissant de la taxe sur les surfaces commerciales – la Tascom –, un débat aura lieu, mais force est de constater l’injustice qui la caractérise. En effet, les commerces de plus de 2 500 mètres carrés, en première et deuxième couronne, subissent une majoration de la taxe de 50 %, tandis que les petites surfaces en centre-ville, qui réalisent les marges les plus importantes, se voient complètement exonérées du fait de leur surface.

Cette situation est difficilement acceptable. En effet, si l’on compare les ratios entre le chiffre d’affaires et le nombre d’emplois créés – qui sont les emplois de nos quartiers –, on s’aperçoit que ce sont ces grandes surfaces de première et de deuxième couronne qui embauchent le plus par rapport à leurs marges. Or, ce sont elles que l’on va sanctionner le plus durement, contrairement aux petites surfaces de centre-ville, dont les marges sont importantes.

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