Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Oui, mais ces structures-là vont payer davantage que ce dont elles ont bénéficié au titre du CICE, puisque le critère retenu est la surface.

Cet état de fait est d’autant plus regrettable que la concurrence est rude avec les grands groupes pratiquant la vente en ligne, qui ne paient d’ailleurs pas d’impôts en France, et donc pas de Tascom.

Je nous invite collectivement à retravailler sérieusement la question.

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