Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 6 et état b
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Afin d’apurer les dettes anciennes de l’État vis-à-vis de la Sécurité sociale, cet amendement a pour but d’ouvrir 182 millions d’euros supplémentaires au profit de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », plus précisément en faveur du Fonds national des solidarités actives et de l’allocation pour adultes handicapés, afin de diminuer ou, à tout le moins, de minimiser la dette « État-Sécu », comme on dit entre nous. À cette fin, on a fait le choix d’annuler des dettes anciennes.
